Clause – Vente strictement réservée aux personnes majeures (18+)

1. Vente réservée aux majeurs
Les produits proposés sur ce site sont strictement réservés aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. En accédant au site, en parcourant les pages produits et en passant commande, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur selon la législation de son pays de résidence (minimum 18 ans en France).

2. Déclarations de l’Utilisateur
Lors de la commande, l’Utilisateur certifie :
– qu’il est âgé de 18 ans ou plus ;
– qu’il n’est pas soumis à une mesure de protection juridique (tutelle/curatelle) l’empêchant d’acheter ce type de produits ;
– que les produits commandés ne sont pas destinés à être consultés, offerts ou transmis à un mineur.

3. Fourniture de preuves
Le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge en cas de doute légitime sur la majorité de l’acheteur. En cas de refus ou de non-présentation d’un justificatif, le Vendeur pourra annuler la commande, rembourser l’acheteur et/ou bloquer l’accès futur au service.

4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable : de l’exactitude des informations fournies ; de l’usage qui sera fait des produits ; d’empêcher l’accès des produits et contenus acquis à toute personne mineure. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de consultation ou acquisition frauduleuse par un mineur utilisant les données d’un adulte.

5. Refus de vente
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si : l’acheteur ne peut pas démontrer sa majorité, les informations fournies semblent fausses ou incohérentes, ou le contenu de la commande apparaît destiné à un mineur. Ce refus pourra intervenir même après confirmation automatique de commande.

6. Accès au site et avertissements
L’accès aux pages produits est conditionné à l’affichage d’un avertissement destiné à empêcher l’accès aux mineurs. En cochant la case ou en poursuivant la navigation, l’Utilisateur confirme avoir lu cet avertissement et accepter les présentes conditions.

7. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur rappelle que certaines œuvres vendues peuvent contenir des représentations explicites destinées exclusivement à un public adulte. Aucun produit ne représente de mineurs en situation pornographique, conformément aux articles 227-23 et suivants du Code pénal. Tout signalement d’un produit suspect sera traité immédiatement et pourra entraîner sa suppression ou son blocage à la vente dans l’attente d’une vérification.

Remarque : il est recommandé d’exiger cette case cochée avant la finalisation du paiement (ex. sur la page de validation de commande).